Déclaration d'accessibilité

Transdev Niort Agglomération s’engage à rendre ses sites Internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, Transdev Niort Agglomération met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
  • Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction) ;
  • Publication des plans d’actions 2024 – 2026 (en cours de rédaction).
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://niort.reservations.cityway.fr

PLAN D'ACTIONS 

À cette fin, Transdev Niort Agglomération met en œuvre la stratégie et le plan d’actions suivant : 
  • Première publication de la Déclaration d’Accessibilité “Non-conforme” en l’absence d’audit (publiée le 22/11/2024) 
  • Réalisation par la société IDEANCE d’un audit d’accessibilité du Site Web https://carabus.reservations.cityway.fr : En cours - Prévue d’ici le 3e trimestre 2026, 
  • Mise à jour par Transdev Niort Agglomération de la présente Déclaration d’Accessibilité, à la suite de l’audit réalisé : Prévue d’ici 1er Semestre 2026, 
En fonction des résultats de l’audit : 
  • Remédiation des éléments de personnalisation du site Web par Transdev Niort Agglomération (1e Semestre 2027), 
  • Elaboration d’un plan d’actions de remédiation par l’éditeur du Site Web (1er Semestre 2026), 
  • Suivi du plan d’actions de remédiation techniques (2026-2028), 
  • Finalisation des actions techniques de remédiation : Fin 2028, 
  • Nouvel audit accessibilité (visant le 100% Accessible) : Au plus tard 2e Trimestre 2029. 

ETAT DE CONFORMITE

Le site https://niort.reservations.cityway.fr  est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4  car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.

RESULTATS DES TESTS

En l’absence d’audit de conformité, il n’y a pas de résultats de tests.

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Non-conformités

En l’absence d’audit, tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse.

Dérogations pour charge disproportionnée

En l’absence d’audit, aucune dérogation n’a été établie.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

En l’absence d’audit, aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• HTML 5
• CSS
• JavaScript

ETABLISSEMENT DE CETTE DECLARATION D'ACCESSIBILITE

  • Cette déclaration a été établie le 22 novembre 2024.
  • Dernière mise à jour le 4 mai 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• HTML 5
• CSS
• JavaScript

Environnement de test

En l’absence d’audit, aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.

Outils pour évaluer l’accessibilité

En l’absence d’audit, aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

En l’absence d’audit, aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.

RETOUR D'INFORMATIONS ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site  https://niort.reservations.cityway.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
  • Envoyer un message via le formulaire de contact
  • Contacter : Transdev Niort Agglomération, 8 rue paul sabatier, 79000 NIORT

VOIES DE RECOURS

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. 
Plusieurs moyens sont à votre disposition : 
Défenseur des droits 
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07