Déclaration d'accessibilité

TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION s'engage à rendre ses sites Internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. 

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site de réservation https://niort.reservations.cityway.fr

Plan d'actions 

À cette fin,  TRANSDEV NIORT AGGLOMÉRATION a mis en œuvre la stratégie et le plan d'actions suivant : 

  • Première publication de la Déclaration d'Accessibilité « Non-conforme » en l'absence d'audit (publiée le 16/09/2024) 
  • Réalisation par la société IDEANCE d'un audit d'accessibilité du Site Web https://niort.reservations.cityway.fr  En cours - Prévue d'ici le 1er semestre 2026, 
  • Mise à jour par TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION  de la présente Déclaration d'Accessibilité, à la suite de l'audit réalisé : Prévue d'ici 1er Semestre 2026, 
  • En fonction des résultats de l'audit : 
    Remédiation des éléments de personnalisation du site Web par TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION  (1e Semestre 2027), 
     Elaboration d'un plan d'actions de remédiation par l'éditeur du Site Web (1er Semestre 2026), 
    Suivi du plan d'actions de techniques de remédiation (2026-2027), 
    Finalisation des actions techniques de remédiation : Fin 2027, 
    Nouvel audit accessibilité (visant le 100% Accessible) : Au plus tard 2e Trimestre 2029. 

État de conformité 

Le site  https://niort.reservations.cityway.fr  est non conforme au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4 car il n'existe aucun résultat d'audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères. 

Résultats des tests 

En l'absence d'audit de conformité, il n'y a pas de résultats de tests. 

Contenus non accessibles 

Non-conformités 
En l'absence d'audit, tous les contenus seront affichés comme non accessibles par hypothèse. 

Dérogations pour charge disproportionnée 
En l'absence d'audit, aucune dérogation n'a été établie. 

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité 
En l'absence d'audit, aucun contenu n'a été identifié comme n'entrant pas dans le champ de la législation applicable. 

Établissement de cette déclaration d'accessibilité 

Cette déclaration a été établie le 16 SEPTEMBRE 2024. 

Dernière mise à jour : 10 MAI 2026 

Technologies utilisées pour la réalisation du site web 

  • HTML 5 
  • CSS 
  • JavaScript 
Environnement de test 

En l'absence d'audit, aucun agent utilisateur et aucune technologie d'assistance n'ont été utilisées. 

Outils pour évaluer l'accessibilité 

En l'absence d'audit, aucun outil n'a été utilisé lors de l'évaluation. 

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité 

En l'absence d'audit, la page n'a fait l'objet d'aucun contrôle de conformité. 

Retour d'informations et contacts 

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site https://niort.reservations.cityway.fr  pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :  

Voies de recours 

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous permettant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire obtenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. 

Plusieurs moyens sont à votre disposition : 
Défenseur des droits 
Libre réponse 71120  
75342 Paris CEDEX 07